J.O. 70 du 23 mars 2004
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Texte paru au JORF/LD page 05575
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Arrêté du 16 mars 2004 portant promotion (Conseil d'Etat)
NOR : JUSA0400073A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 mars 2004, M. Martinie (Pierre-Yves), attaché d'administration centrale au Conseil d'Etat, est promu au grade d'attaché principal de 2e classe à compter du 1er mars 2004.